J.O. 190 du 18 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles

NOR : AGRP0601342A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 juillet 2006, Mme Mireille Riou-Canals, inspectrice générale de l'agriculture, est nommée membre et vice-présidente de la commission interministérielle de coordination des contrôles.